Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

• Cabinet : Ava Bensimon Avocat (ABA)
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Responsable de publication : Maître Ava Bensimon
• Adresse : 12 rue Chartran, 92200 Neuilly-sur-Seine
• Téléphone : 06 13 47 59 56
• Email : contact@abensimonavocat.fr

Informations professionnelles

• Profession : Avocat
• Barreau : Barreau de Paris
• Inscription : Janvier 2022
• Autorité de contrôle : Ordre des Avocats de Paris
  11 place Dauphine, 75001 Paris
  Tél : 01 44 32 48 48
  Site : www.avocatparis.org

Règles professionnelles applicables

La profession d'avocat est soumise aux règles suivantes :

• Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
• Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
• Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat
• Règlement Intérieur du Barreau de Paris

Ces règles sont consultables sur le site de l'Ordre des Avocats de Paris : www.avocatparis.org

Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à l'article 14 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le cabinet dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

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